Subvention pour la rénovation domiciliaire
Programme RÉNORÉGION
Des subventions pour la rénovation domiciliaire, destinées aux personnes à faible revenu, sont disponibles.
Sur notre territoire le programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec est mis en œuvre par la MRC de Rimouski-Neigette. Il vise les propriétaires-occupants à faible revenu, dont la résidence principale présente des défectuosités majeures qui touchent les éléments essentiels du bâtiment, dont les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure, l’électricité, la plomberie, le chauffage et l’isolation.
Vous pouvez bénéficier du programme RénoRégion aux conditions suivantes:
- votre revenu familial doit être considéré comme étant faible. La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite. (Voir tableau NRA ci-dessous)
- La valeur uniformisée du bâtiment doit être inférieure à 150,000 $ (la valeur du terrain est exclue du calcul).
- L’aide financière maximum est établie à 20 000 $ ou 25 000 $, selon le revenu du ménage.
- Vous ne devez pas avoir bénéficié du programme RénoRégion ou du programme de Réparations d’urgence (PRU) au cours des cinq dernières années.
Le programme RénoRégion s’applique à tout le territoire de la MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE sauf la partie desservie par le réseau d’aqueduc ou d’égout de la VILLE DE RIMOUSKI.
Notez que l’ensemble des sommes sont déjà attribuées et que nous sommes en attente d’un nouveau financement.
Si vous avez des questions, contactez nous et nous vous accompagnerons dans vos démarches.
Niveau de revenu applicable (NRA)
Le montant de la subvention est calculé en appliquant au coût reconnu le taux d’aide prévu dans la table ci-dessous. Le taux d’aide applicable est déterminé en fonction de l’écart entre le revenu du ménage et le Niveau de Revenu Applicable (NRA) correspondant à votre situation.
Pour la MRC de Rimouski-Neigette, le NRA est le suivant :
| 27 500 $ pour un ménage d’une personne ou d’un couple |
| 34 500 $ pour un ménage de deux ou trois personnes (Sauf couple) |
| 40 500 $ pour un ménage de quatre ou cinq personnes |
| 47 500 $ pour un ménage de six personnes et plus |
Consultez l’aide mémoire du programme RénoRégion de la Société de l’Habitation du Québec
Obtenez plus d’information sur le site de la Société d’habitation du Québec – section RénoRégion.
Complétez le formulaire d’inscription : Formulaire d’application
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer dans son domicile et d’en sortir, d’accéder aux pièces essentielles (chambre de la personne handicapée, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon) de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire afin de favoriser son maintien à domicile.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.
Admissibilité
Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :
- détienne la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent;
- fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante;
- ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Obtenez plus d’information sur le site de la Société d’habitation du Québec – section PAD.
Vous avez un projet de rénovation en tête et pensez répondre aux critères d’admissibilité?
Communiquez avec nous et nous vous accompagnerons dans vos démarches!
Personne-ressource: Patrick Labrie
Titre: Inspecteur régional en urbanisme
Téléphone: 418-724-5154
Courriel: patrick.labrie@mrc-rn.ca