POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Fonds local d’investissement (FLI)
Fonds local de solidarité (FLS)
Version officielle
Adoptée par le Conseil d’administration de la SOPER
Le 2 septembre 2015
PRÉAMBULE
Le 4 mai 2015, la MRC de Rimouski-Neigette a confié le mandat du développement économique de la région à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER). À la suite de l’annonce de la fermeture des Centres locaux de développement (CLD) en novembre 2014, le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette, en est venu à la conclusion que la SOPER est l’organisme le mieux placée pour répondre aux besoins des entrepreneurs oeuvrant sur son territoire.
Suite à cette décision, la SOPER sera responsable de la gestion de deux fonds soit; le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), qui permettront de soutenir financièrement des projets visant le développement économique et la création d’emplois dans la MRC de Rimouski-Neigette.
En plus d’offrir du financement, l’équipe multidisciplinaire de la SOPER continuera et offrira les services suivants :
- Services-conseils aux promoteurs et aux entreprises;
-
Soutien technique et accompagnement dans l’élaboration d’un plan d’affaires;
-
Aide à la recherche de financement;
-
Aides financières aux entrepreneurs et aux entreprises;
-
Suivi d’entreprises;
-
Référence à des services spécialisés, notamment en matière d’exportation et de développement technologique;
-
Développement et promotion de l’entrepreneuriat;
-
Animation et soutien technique visant la revitalisation du milieu rural.
1.1 Objectifs de la politique d’investissement
- Identifier les principes et les orientations relatifs à l’administration des fonds;
- Établir les paramètres devant guider l’admissibilité, l’analyse et la décision entourant les demandes de financement adressées à la SOPER en conformité avec les règles générales édictées dans l’Entente de gestion (incluant tout addenda subséquent) liant d’une part, le gouvernement du Québec et la MRC et d’autre part, la SOPER et la MRC, de même qu’en vertu d’une convention de partenariat liant les Fonds locaux de solidarité FTQ S.E.C. et la SOPER concernant l’administration du Fonds local de solidarité – MRC de Rimouski-Neigette.
1.2 Fondements de la politique d’investissement
- Contribuer au développement économique et social de la MRC de Rimouski-Neigette;
- Participer au démarrage, à la consolidation, à l’expansion et à l’acquisition d’entreprises privées et collectives de manière complémentaire à d’autres sources de financement afin de doter les entreprises d’une source de capitalisation nécessaire et suffisante à leur réussite;
- Créer et soutenir des entreprises viables sur le territoire en tenant compte prioritairement de l’aspect concurrentiel des projets;
- Contribuer à la création, au développement et au maintien d’emplois durables;
-
Appuyer le développement et la vitalité des municipalités rurales du territoire;
-
Stimuler la planification de projets d’entreprises dans un objectif de développement durable et de diversification économique du territoire;
-
Soutenir la relève et le transfert d’entreprises.
1.3 Nature des fonds
Les fonds FLI et FLS jouent un rôle de levier dans la structure de financement des projets et n’ont pas pour but de se substituer au financement traditionnel ou aux programmes de financement existants.
2. POLITIQUE GÉNÉRALE
2.1 Critères d’admissibilité et d’analyse
L’entreprise doit :
- Être légalement constitué et avoir sa place d’affaires (activité économique, investissement, création d’emplois) sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette;
Le promoteur ou groupe de promoteurs du projet doit :
- Présenter un profil entrepreneurial concluant et démontrer les connaissances (formation et/ou expérience pertinente) et aptitudes de gestion nécessaires pour mener à terme son projet;
-
Injecter une mise de fonds minimale de 20 %;
-
Déposer un plan d’affaires complet incluant des prévisions financières sur une période de 3 ans.
Le projet doit :
- Démontrer, avec des indicateurs financiers positifs, un potentiel de rentabilité et de développement selon l’évaluation des critères suivants : marché, structure organisationnelle, capitalisation et niveau d’endettement;
-
Démontrer par l’analyse de la concurrence qu’il y a une part de marché disponible dans le secteur visé par l’entreprise et que le projet se démarque de la concurrence;
-
Favoriser la diversification de la structure économique locale (référence au territoire municipal et de la MRC).
2.2 Secteurs d’activité
Les investissements des fonds FLI et FLS s’adressent aux PME de la plupart des secteurs. Sont exclues, les entreprises à caractère sexuel, à vocation spirituelle ou religieuse ainsi que les débits de boissons alcoolisées et les maisons de jeux.
Une attention particulière sera portée sur le démarrage de nouvelles entreprises dans le secteur tertiaire. Le ou les promoteurs devront démontrer qu’il existe une part de marché suffisante pour rentabiliser leurs activités (ex. : diminuer les fuites commerciales). Les projets qui auront uniquement pour effet de déplacer dans une municipalité une activité économique d’une organisation à une autre ne pourront être financés.
Aussi, les organismes relevant du gouvernement du Québec ou ayant à gérer un programme relevant du gouvernement du Québec ne sont pas admissibles notamment, sans restreindre la liste, les Centres de la petite enfance (CPE), les services de soutien à domicile, les centres de périnatalité, les services éducatifs, l’habitation, les Carrefours Jeunesse Emploi (CJE) et les Municipalités régionales de comté (MRC ou l’équivalent).