La MRC Règlements

La MRC évolue dans un cadre institutionnel lié à la priorisation préétablie par le gouvernement du Québec.
Elle conçoit, régit et applique des règlements relatifs à ses compétences, dont notamment:

 

Voici les règlements adoptés par la MRC de Rimouski-Neigette depuis 2014, présentés par dates d’entrée en vigueur.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir les documents antérieurs.


2024

Règlment 24-13 pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi qu’à l’imposition d’…

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Règlement 24-12 relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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Règlement 24-11 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement …

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Règlement 24-10 relatif aux règles de régie interne du conseil de la MRC de Rimous…

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Règlement 24-09 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC de …

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Règlement 24-08 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 de…

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Reglement 24-07 remplacant le règlement 5-17 concernant la prévention des incendies…

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Reglement 24-06 modifiant le reglement 21-07 relatif aux permis et certificats et à …

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Règlement 24-05 remplaçant le règlement 21-08 relatif à l’écoulement normal de…

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Règlement 24-04 modifiant le reglement 21-04 relatif au zonage du territoire non org…

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Règlement 24-03 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé …

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Règlement 24-03 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé …

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Règlement 24-02 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement …

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Règlement 24-01 concernant l’achat de deux camions autopompes-citernes

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2023

Règlement 23-11 pourvoyant aux revenus et depenses ainsi que l’imposition d’une …

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Règlement 23-10 relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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Règlement 23-09 modifiant le reglement de zonage 21-04 du Territoire non organisé d…

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Règlement 23-08 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des…

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Règlement 23-07 modifiant la Politique de gestion contractuelle

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Règlement 23-06 relatif à la démolition d’immeubles sur le Territoire non organi…

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Règlement 23-05 modifiant le règlement 21-07 relatif aux permis et certificats des …

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Règlement 23-04 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la …

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23-03 Règlement remplaçant le règlement 2-09 déclarant l’exercice de la compét…

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Règlement 23-02 modifiant le règlement 4-97 sur la constitution du comité consulta…

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Règlement 23-01 abrogeant le règlement 5-14 (emprunt éolien) de la MRC de Rimouski…

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2022

22-08 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi qu’a l’imposition d’…

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22-07 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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22-06 Règlement de délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de l…

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22-05 Règlement abrogeant les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relat…

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22-04 Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle

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22-03 Règlement modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement …

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22-02 Adoption du premier projet du schéma d’aménagement et de développement re…

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22-01 Règlement modifiant le règlement 21-12 relatif aux prévisions budgétaires e…

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2021

21-14 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi l’imposition d’une tax…

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21-13 Règlement concernant l’établissement de quotes-parts relatives aux travaux …

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21-12 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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21-11 Règlement concernant l’obligation de verser une somme d’argent lors du dé…

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21-10 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé …

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21-09 Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle

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21-08 Règlement remplaçant le règlement 10-17 relatif à l’écoulement normal de…

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21-07 Règlement relatif aux permis et certificats et à l’administration des règl…

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21-06 Règlement de lotissement du TNO du Lac-Huron

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21-05 Règlement de construction du TNO du Lac-Huron

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21-04 Règlement de zonage du TNO du Lac-Huron

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21-03 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé …

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21-02 Règlement de précision du règlement 20-04 relatif aux prévisions budgétair…

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21-01 Règlement modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement …

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2020

20-05 Reglement pourvoyant aux revenus et depenses et à l’imposition d’une taxe …

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20-04 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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20-02 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de maniè…

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20-01 Règlement constituant un fonds de roulement en incendie

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2019

19-15 Reglement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi que l’imposition d’une …

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19-14 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quot…

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19-13 Règlement modifiant le règlement 16-16 régissant le remboursement de dépens…

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19-12 Règlement concernant l’adhésion de la MRC de Rimouski-Neigette à l’enten…

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19-11 Règlement modifiant le règlement 19-01 concernant l’obligation de verser un…

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19-10 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la …

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19-09 Règlement de délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de l…

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19-07 Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directe…

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19-06 Règlement modifiant les limites de certaines affectations, les zones de glisse…

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19-05 Règlement sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non…

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19-03 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 4-13 concernant la…

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19-01 Règlement modifiant le règlement 1-18 concernant l’obligation de verser une…

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2018

11-18 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses et l’imposition d’une taxe f…

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10-18 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quot…

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9-18 Règlement modifiant le règlement 6-08 décrétant les règles de contrôle et …

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8-18 Règlement concernant l’achat d’un véhicule de lutte contre l’incendie de…

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7-18 Règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement en vue d’a…

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6-18 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement visant à …

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5-18 Règlement modifiant le règlement 7-16 code d éthique et de déontologie des e…

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4-18 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement en vue dap…

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3-18 Règlement concernant la tarification pour l’émission de certificats de confo…

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2-18 Règlement concernant l’achat d’appareils de protection respiratoire isolant…

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1-18 Règlement modifiant le règlement 1-17 concernant l’obligation de verser une…

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2017

13-17 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi à l’imposition d’une …

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12-17 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quot…

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11-17 Règlement abrogeant le règlement 1-04/Règlement de tarification du service d…

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10-17 Règlement relatif à l’écoulement normal de l’eau des cours d’eau de la…

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2014

4-14 Règlement modifiant le règlement 5-97 concernant l’obligation de verser une …

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5-14 Règlement emprunt financement parc éolien en partenariat…

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2017

9-17 Règlement sur les permis et certificats du Territoire non organisé du Lac-Huro…

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8-17 Règlement de construction du Territoire non organisé du Lac-Huron

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7-17 Règlement de lotissement du Territoire non organisé du Lac-Huron

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6-17 Règlement de zonage du Territoire non organisé du Lac-Huron

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5-17 Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire desservi pa…

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4-17 Règlement sur le traitement et le remboursement des dépenses des NON-ÉLUS de …

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3-17 Règlement modifiant le règlement 2-12 sur le traitement des ÉLUS de la MRC de…

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2-17 Règlement modifiant le règlement 4-08 relatif au traitement du préfet et du p…

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1-17 Règlement modifiant le règlement 10-16 concernant l’obligation de verser une…

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2016

18-16 Règlement de contrôle intérimaire relatif aux dispositions concernant les pl…

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17-16 Règlement de remplacement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de …

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16-16 Règlement modifiant le règlement 1-12 régissant le remboursement de dépense…

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15-16 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi que l’imposition d’une…

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14-16 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote…

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13-16 Règlement concernant la constitution d’un fonds local (TNO du Lac-Huron) ré…

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12-16 Achat d’un véhicule de lutte contre l’incendie de type unité d’urgence

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11-16 Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de…

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10-16 Règlement modifiant le règlement 6-16 concernant l’obligation de verser une…

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8-16 Règlement modifiant le règlement 2-15 Code d’éthique et de déontologie des…

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7-16 Règlement modifiant le règlement 6-12 code d’éthique et de déontologie des…

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6-16 Règlement modifiant le règlement 4-14 concernant l’obligation de verser une …

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3-16 Tarification liée à l’acquisition d’orthophotos

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2-16 Modification du schéma d’aménagement et de développement

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1-16 Modalités et conditions aux droits de retrait et d’adhésion aux compétences…

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9-15 Règlement modifiant le règlement 3-09 / modalités et conditions / relatif au …

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8-15 Règlement régissant un service de transport collectif sur le territoire de la …

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7-15 Règlement modifiant le règlement 2-09 déclarant l’exercice de la compétenc…

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2015

6-15 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi qu’à l’imposition d’…

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5-15 Règlement modifiant le schéma (…) pour autoriser un usage industriel en zone…

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4-15 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote-…

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3-15 Règlement sur la tarification des frais administratifs en terres publiques intr…

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2-15 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la MR…

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1-15 – Achat de trois véhicules destinés à l’utilisation du Service régional …

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2014

5-14 Règlement – dépense et emprunt pour financer la participation de la MRC de R…

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8-14 Règlement pourvoyant aux revenus et dépenses ainsi qu’à l’imposition d’…

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7-14 Règlement relatif aux prévisions budgétaires et à la répartition des quote-…

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6-14 Règlement fixant la distribution des excédents ou des profits liés à l’exp…

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3-14 Règlement de remplacement modifiant le schéma – en vue de réformer les limi…

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2-14 Règlement modifiant le règlement 10-13 pourvoyant aux revenus et dépenses ain…

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1-14 Règlement fixant les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait d…

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