Les MRC évoluent dans un cadre institutionnel en lien avec la priorisation du gouvernement du Québec.
Au fil du temps, elles se sont vues attribuer différentes compétences obligatoires et facultatives.
⇒ Dans le cas des compétences obligatoires, les MRC n’ont pas que le pouvoir d’intervenir, elles en ont la responsabilité.
⇒ Les compétences facultatives sont des possibilités supplémentaires d’intervention, des opportunités qu’elles peuvent développer.
Champs de compétences obligatoires
⇒ Compétences en vertu de la LAU ou d’une autre loi
Les compétences en matière d’aménagement du territoire se retrouvent au sommet des priorités. Cependant, plusieurs autres compétences obligatoires sont confiées à la MRC, dont l’évaluation foncière, le développement économique, la gestion des matières résiduelles, la gestion des cours d’eau, la gestion du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées, le schéma de couverture de risques en incendie, le schéma de sécurité civile, l’administration du territoire non organisé (TNO) et la vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.
⇒ Déclaration de compétences
La MRC peut choisir de déclarer sa compétence à l’égard de certains domaines préétablis par le gouvernement provincial. À la MRC de Rimouski-Neigette, ces déclarations de compétences concernent la sécurité incendie, le transport collectif et adapté et l’inforoute.
⇒ Délégation de pouvoir du gouvernement
Le gouvernement peut déléguer certains pouvoirs à la MRC. La gestion des terres publiques intramunicipales, la gestion des baux de villégiature sur le territoire non organisé (TNO) et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sont des délégations de pouvoirs.
Champs de compétences facultatives
Il existe également des compétences facultatives. C’est le cas à la MRC de Rimouski-Neigette de la culture, en plus de certaines compétences en matière d’aménagement du territoire.
⇒ Offre de services aux municipalités
Il est possible pour la MRC d’établir une mise en commun de services, sur une base volontaire. C’est le cas de l’inspection régionale, de la régionalisation des équipements incendie et de certaines actions en tourisme.