Environnement Cours d’eau

Environnement

Dans une démarche d’amélioration des pratiques et de diminution des impacts environnementaux, la MRC de Rimouski-Neigette intervient en environnement en assumant notamment la gestion des cours d’eau et celle des matières résiduelles.

Gestion des cours d’eau

Selon la Loi sur les compétences municipales, la MRC dispose d’une compétence exclusive pour gérer les cours d’eau, réglementer leur écoulement et définir les procédures d’intervention. Ainsi, depuis 2002, la MRC de Rimouski-Neigette exerce cette compétence sur les cours d’eau à débit régulier ou intermittent de son territoire.

La MRC se doit donc de réaliser tous «les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens». Par ailleurs, «tout employé désigné à cette fin par la municipalité régionale de comté peut, sans délai, retirer d’un cours d’eau les obstructions qui empêchent ou gênent l’écoulement normal des eaux, sans préjudice aux droits de la municipalité de recouvrer, de toute personne qui les a causées, les frais relatifs à leur enlèvement».

Pour s’assurer de l’écoulement des eaux, la MRC peut adopter des règlements pouvant entre autres régir les traverses, les obstructions et les nuisances.

Consultez le Règlement relatif à l’écoulement normal des cours d’eau de la MRC de Rimouski-Neigette.