Fonds régions et ruralité
Le Fonds régions et ruralité (FRR) a été créé par le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes conclu entre le gouvernement du Québec et les municipalités et est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024. Il remplace le Fonds de développement des territoires, en vigueur entre 2015 et 2020.
Le FRR est composé de 4 volets :
- Volet 1 – Soutien aux rayonnements des régions
- Volet 2 – Soutien au développement local et régional
- Volet 3 – Projets « Signature innovation »
- Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Le Volet 1 du FRR, Soutien au rayonnement des régions, s’inscrit dans la continuité du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), en vigueur entre 2016 et 2020. Il vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC.
Pour faire une demande au volet 1, voir les modalités ici
Modalités d’applications de l’enveloppe réservée
VOLET 1A : APPELS À PROJET
En complémentarité avec le volet régional, les projets soumis dans ce volet territorial n’ont pas à démontrer de rayonnement régional. Les projets soutenus devront être de nature à supporter la croissance des entreprises dans le contexte de la relance post pandémie.
PROJETS ADMISSIBLES :
Les projets devront démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme et le ratio d’équité (actif/capitaux propre) des demandeurs devra être positif (≥ 0 %). Les projets de démarrage* devront soumettre des prévisions réalistes qui rencontrent ces critères.
Les projets visant la croissance des entreprises et portant sur les enjeux suivants seront priorisés :
- Innovation
- Développement de produit/marché
- Chaîne d’approvisionnement
- Préparation de la relève d’entreprise
- Relève agricole
- Adaptation numérique
- Service RH et recrutement international
Les secteurs d’activités ayant été les plus affectés par la crise sanitaire seront également privilégiés, soit :
- Tourisme
- Hôtellerie
- Restauration
- Commerce de détail
Minimum de subvention admissible de 5 000 $ et maximum 50 % du projet pour les entreprises privées et 80 % pour les OBNL, jusqu’à concurrence de 100K$.
* Les projets d’entreprises privées en démarrage (exception faite d’un projet structurant au-delà de sa propre entreprise) et les projets de relève agricole sont limités à une contribution de 15% jusqu’à concurrence de 50K$.
Formulaire de demande d’aide financière ICI
VOLET 1B : ACCOMPAGNEMENT CROISSANCE-SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT EXTERNES
Le contexte sanitaire lié à la COVID-19 a fragilisé la structure des entreprises. Dans le but de supporter la croissance de celle-ci, ce volet permet de supporter financièrement le recours à des experts pour développer nos entreprises.
- Réorganisation des opérations/de l’approvisionnement
- Automatisation / Adaptation numérique
- Études de marché/positionnement/mise en marché
- Planification de la relève
Admissibilité:
- Entreprise en opération (minimum 2 ans)
- Nombre d’emploi entre 2 et 50
- Démontrer sa rentabilité avec un ratio d’équité (actif/capitaux propre) d’au moins 15 % (5 % pour les OBNL)
- Ratio de fonds de roulement supérieur à 1
Maximum 50 % du projet jusqu’à concurrence de 5000 $.
Trois axes de développement
En continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional.
La MRC investit des sommes dans trois axes de développement grâce à ce fonds : développement économique, développement local et intermunicipal et développement régional.
Priorités d’intervention 2024-2025 du FRR
Développement économique
Depuis 2015, la MRC de Rimouski-Neigette a confié le mandat du développement économique de la région à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER). Celle-ci est donc responsable de la gestion de deux fonds : le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), qui permettront de soutenir financièrement des projets visant le développement économique et la création d’emplois dans la MRC de Rimouski-Neigette.
Politique de soutien aux entreprises (Politique d’investissement de la SOPER)
Pour en savoir plus sur l’activité économique régionale
Développement local et intermunicipal
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC. La MRC assume la gestion de ce volet et il lui appartient d’identifier ses priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu.
Consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Pour faire une demande, consulter la section développement rural et intermunicipal.
Développement régional
La MRC réserve une partie des sommes du volet 2 pour financer des projets à portée régionale, généralement en collaboration avec les autres MRC du Bas-Saint-Laurent et le Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent . Ces projets doivent correspondre aux orientations de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
Ce volet vise à encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC. La MRC a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relative au projet « Novarium – Campus d’innovation du Saint-Laurent : Démocratiser l’économie bleue » et en a confié l’exécution à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER). Le cadre de l’entente est disponible ici
Comité directeur de l’entente
Le comité directeur de l’entente, formé par résolution du conseil de la MRC, est composé du préfet et du directeur général et greffier-trésorier de la MRC, du président directeur général et de la directrice de l’innovation de la SOPER, ainsi que d’un/e représentant/e du MAMH.
Le volet 4 comprend deux axes :
– L’axe Vitalisation vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation. Cette activité est actuellement en démarrage et plus d’informations seront disponibles bientôt.
– L’axe Coopération intermunicipale permet de soutenir les municipalités locales afin qu’elles puissent offrir à leurs citoyens des services de qualité à moindre coût ou réaliser des diagnostics ou une étude sur l’opportunité ou la faisabilité d’une coopération intermunicipale.
Jacques Bouvier
Conseiller en développement local et intermunicipal (axe Vitalisation)
MRC de Rimouski-Neigette
418 724-5154 poste 227