Conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, avis est par les présentes donné que les règlements 4-13 et 5-13 adoptés le 12 juin 2013 par le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette sont entrés en vigueur le 1er août 2013. Ces règlements sont plus précisément :
Le règlement 4-13, étant le « Règlement de contrôle intérimaire concernant la prévention des dommages liés à l’érosion et à la submersion de la frange côtière »,vise à contrôler l’utilisation du sol dans les zones exposées à l’érosion du littoral.
Le règlement 5-13, étant le «Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 3-12 à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette », vise à mettre à jour la délimitation de la plaine inondable de même que de corriger la délimitation de zones d’érosion et de glissement de terrain.
Ces règlements sont disponibles pour consultation sur le site de la MRC de Rimouski-Neigette, www.mrcrimouskineigette.qc.ca , ainsi qu’au bureau de chacune des municipalités de la MRC.
DONNÉ À RIMOUSKI, CE 6e JOUR D’AOÛT
DE L’AN DEUX MILLE TREIZE
LOUISE AUDET, urbaniste
Directrice générale et sec-trésorière