A V I S
Assemblée publique sur un projet de règlement modifiant
le Schéma d’aménagement et de développement
Lors de la séance du 1er mai 2013, le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette a adopté le projet de règlement intitulé « Projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement en vue d’introduire des ajustements au texte du schéma et à la grille de compatibilité, d’apporter des changements aux dispositions du document complémentaire et de revoir les éléments cartographiques de certains plans ».
Une assemblée publique aura lieu le 5 juin 2013, à 18 heures, à la salle du conseil de la MRC de Rimouski-Neigette, 23, rue de l’Évêché Ouest, bureau 200, à Rimouski. L’objet de cette assemblée publique consistera à expliquer le projet de règlement, à décrire les effets de ces modifications sur les plans et règlements d’urbanisme des municipalités concernées et à entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
En quelques mots, le projet de règlement vise à modifier des sections du schéma et de la grille de compatibilité pour corriger des irritants ou certaines omissions qui limitent les activités dans certaines aires d’affectation. Au document complémentaire, quelques dispositions sont retirées, afin d’être confiées directement aux municipalités. Enfin, le contenu des plans a été revu et corrigé en concordance avec les modifications au texte du schéma et des attentes des municipalités.
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, les neuf municipalités qui composent la MRC devront modifier leur plan d’urbanisme, leur règlement de zonage, leur règlement de lotissement et leur règlement de construction.
Une copie de ce projet de règlement est disponible au bureau de la MRC et de celui de chacune des municipalités de la MRC. Il est aussi possible de consulter ce projet de règlement sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.mrcrimouskineigette.qc.ca.
Projet de règlement :
Annexes A-B :
https://ssl.pqm.net/gestion/files/350397bb6bcd404108895df31a2d915b/documents/annexe_a_a_b.pdf
Annexes C-P :
https://ssl.pqm.net/gestion/files/350397bb6bcd404108895df31a2d915b/documents/annexe_c_a_p.pdf
Donné à Rimouski, le 3 mai 2013.
Louise Audet, urbaniste
Directrice générale et secrétaire-trésorière