AVIS PUBLIC
AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Rimouski-Neigette le 12 février 2025, avis a été donné que lors d’une prochaine séance, le conseil de la MRC adoptera un règlement sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette.
- Le règlement abrogera et remplacera les règlements suivants :
- Règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Règlement 20-03 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Règlement 21-01 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Règlement 22-03 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Règlement 24-02 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Règlement 24-11 modifiant le règlement 19-05 sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC de Rimouski-Neigette
- Le règlement consiste à mettre à jour l’ensemble du règlement 19-05 considérant de nombreuses modifications qui ont été apportées au règlement depuis son adoption. Tous les montants sont une indexation des montants du règlement 19-05, sans augmentation autre :
- Le règlement établit la rémunération de base annuelle du préfet à 42 512,94 $ et celle du préfet suppléant à 3 080,25 $.
En plus de la rémunération établie par ledit règlement, le préfet recevra une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de sa rémunération, jusqu’à concurrence d’une somme de 20 294$. L’allocation de dépenses du préfet demeurera un montant égal à la moitié du montant de sa rémunération.
- Pour chaque participation à une séance du conseil de la MRC, du comité administratif et du comité consultatif des élus, ce règlement indexera les montants de la façon suivante : le préfet recevra 206,90 $ et les autres membres du conseil recevront 146,35$.
- Les membres élus siégeant aux comités de la MRC exigés par une Loi et aux comités ayant un caractère administratif recevront un jeton de présence d’un montant de 61,09$ pour chacune de leur présence à une séance desdits comités.
- La rémunération prévue au présent règlement sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du présent règlement.
L’indexation consiste en l’augmentation, pour chaque exercice financier, du montant applicable pour l’exercice financier précédent, d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble du Québec établi par Statistiques Canada.
L’adoption de ce règlement par le conseil est prévue lors de la séance ordinaire du 9 avril 2025 qui aura lieu à la salle du conseil de la MRC, au 23, rue de l’Évêché Ouest, à Rimouski, à 19 h.
Donné à Rimouski, ce 21 février 2025.
Jean-Maxime Dubé
Directeur général et greffier-trésorier