Consultation écrite en cours
Une consultation écrite est en cours jusqu’au 10 avril 2021 à la suite de l’adoption du projet de règlement 21-03, modifiant le schéma d’aménagement et de développement de manière à ajuster la délimitation des périmètres urbains aux résultats de la rénovation cadastrale et la gestion de certains usages commerciaux en affectations agricoles.
Modifications au niveau municipal
Suite à l’entrée en vigueur du règlement :
- La Municipalité de Saint-Marcellin devra modifier :
- son plan d’urbanisme et son règlement de zonage afin de tenir compte des ajustements apportés à la délimitation des affectations « Urbaine » et « Forestière » sur son territoire.
- La Municipalité de La Trinité-des-Monts devra modifier :
- son plan d’urbanisme et son règlement de zonage afin de tenir compte de la modification des usages autorisés sur le lot 5 005 246, dans l’affectation « Agroforestière ».
- La Ville de Rimouski et les huit Municipalités devront modifier :
- leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage afin de tenir compte des modifications à la définition de « résidence de tourisme » ainsi qu’aux usages commerciaux autorisés dans les affectations « Agrodynamique », « Agroforestière » et « Agrocampagne ». Elles devront également ajouter les dispositions prévues relatives aux « résidences de tourisme » dans les affectations « Agrodynamique », « Agroforestière » et « Agrocampagne ».
Pour participer
Pour participer à la consultation, il s’agit de transmettre vos commentaires par écrit à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca, en indiquant en objet : « Projet de règlement 21-03 ».
Consultation écrite en cours
Une consultation écrite est en cours jusqu’au 10 juillet à la suite de l’adoption du projet de règlement 20-02 modifiant le schéma d’aménagement de manière à modifier l’affectation agricole, créer une nouvelle affectation dans le secteur industriel, ajouter des normes spécifiques à l’agriculture urbaine ainsi que différents usages dans l’affection rurale.
Principaux changements proposés
De manière plus précise, voici les principaux éléments contenus dans le projet de règlement :
- Exclusion de la zone agricole – Projet Lab-école
(Rimouski)
- Ajout d’un usage en affectation « Rurale »
(Rimouski)
- Création d’une nouvelle affectation « Commercialo-Industrielle »
(Rimouski)
- Ajout de l’usage « Agriculture urbaine » à l’intérieur des périmètres urbains
(L’ensemble du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette)
- Modification des usages complémentaires dans l’affectation « Forestière »
(La Trinité-des-Monts)
- Retrait de l’obligation d’un plan d’aménagement d’ensemble
(Saint-Fabien)
- Modification des normes sur les abris sommaires
(Terres du domaine de l’État)
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement, la Ville de Rimouski et l’ensemble des huit municipalités faisant partie du territoire de la MRC devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage.
Pour participer
Pour participer à la consultation, il s’agit de transmettre vos commentaires par écrit à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca, en indiquant en objet : « Projet de règlement 20-02 ».