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Assemblée publique sur les projets de règlement d’urbanisme du Territoire non organisé du Lac-Huron

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue entre 19 mai et 23 juin 2021, le conseil de la MRC de Rimouski-Neigette a adopté, lors de sa séance du 14 juillet 2021, les seconds projets de règlement suivant :

• « Second projet de règlement de zonage 21-04 du Territoire non organisé du Lac-Huron » ;
• « Second projet de règlement de lotissement 21-06 du Territoire non organisé du Lac-Huron ».

Ces seconds projets contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones composant le territoire non organisé du Lac Huron afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Zones concernées : Territoire non organisé du Lac Huron.

En quelques mots, les projets de règlement visent à mettre à jour l’ensemble des normes et usages autorisés sur le Territoire non organisé du Lac-Huron en fonction de celles prévues au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette ainsi qu’aux différentes lois provinciales. Les cartes sont également mises à jour afin de représenter les nouvelles limites de certaines zones autorisées par les ministères.

Une copie de ces projets de règlement est aussi disponible dans chacune des municipalités de la MRC.

Pour être valide, toute demande doit :

• Être domicilié sur le Territoire non organisé du Lac Huron ;
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
• Être signée par la majorité dans le cas où il y a moins de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ;
• Être reçue au bureau de la MRC, au 23, rue de l’Évêché Ouest, bur. 200, Rimouski (Québec), au plus tard le 18 août 2021, à 16 h 30, ou par courriel à l’adresse suivante : administration@mrc-rn.ca.

Avis public 

Second projet de règlement de zonage 21-04

Annexes A & B – Second projet de règlement de zonage 21-04

Annexes C & D – Second projet de règlement de zonage 21-04

Annexes E, F & G -Second projet de règlement de zonage 21-04

Second projet de règlement de lotissement 21-06