Le Service d'évaluation foncière

Le Service de l’évaluation foncière de la MRC de Rimouski-Neigette a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière des municipalités de son territoire. Un contrat de gérance est accordé à la firme d’évaluation Servitech. De façon plus particulière, le Service de l’évaluation foncière veille à :

  • assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l'évaluation foncière;
  • informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
  • inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l'immeuble et au marché;
  • tenir l'inventaire des dossiers de chaque immeuble;
  • passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d'évaluation;
  • tenir à jour la matrice graphique.

Le Service fournit, en outre, différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues ou à vendre, ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.



Le rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Cet inventaire est d’abord quantitatif, c’est-à-dire qu’il dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il est ensuite qualitatif, car il fournit de nombreuses caractéristiques sur ces immeubles.

Il est également nominatif parce qu’il identifie distinctement chaque propriétaire. De plus, il est la base du partage fiscal, le plus équitable possible, entre les contribuables, d’où l’importance qu’il soit précis et complet.

Finalement, il est estimatif parce qu’il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et les analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.

» Le rôle d'évaluation foncière et son contenu



La matrice graphique

La matrice graphique est une série de feuillets ou planches reconstituée à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique. Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l’évaluateur.

Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial.

Source : Manuel d'évaluation foncière du MAMM.



Portrait foncier de la MRC de Rimouski-Neigette



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Recours des contribuables

Le système d'évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision administrative à toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même est propriétaire.

Avant d’entreprendre une telle démarche, il est suggéré de rencontrer le responsable du service d’évaluation pour obtenir les informations requises pour une bonne compréhension de son dossier d’évaluation.

Source : Recours des contribuables



Site d'intérêt

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire




Évaluateur agréé
Jean Beaudet, Servitech






Personne-ressource : Jean-Pierre Morneau

Titre : Directeur du Service de l’évaluation foncière

Téléphone : 418 723-6240

Courriel : jean-pierre.morneau@ville.rimouski.qc.ca



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