Le rôle d'évaluation
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Cet inventaire est d’abord quantitatif, c’est-à-dire qu’il dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il est ensuite qualitatif, car il fournit de nombreuses caractéristiques sur ces immeubles.
Il est également nominatif parce qu’il identifie distinctement chaque propriétaire. De plus, il est la base du partage fiscal, le plus équitable possible, entre les contribuables, d’où l’importance qu’il soit précis et complet.
Finalement, il est estimatif parce qu’il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et les analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.
» Le rôle d'évaluation foncière et son contenu
La matrice graphique
La matrice graphique est une série de feuillets ou planches reconstituée à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique. Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l’évaluateur.
Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial.
Source : Manuel d'évaluation foncière du MAMM.
Portrait foncier de la MRC de Rimouski-Neigette
Télécharger le fichier PDF
Recours des contribuables
Le système d'évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision administrative à toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même est propriétaire.
Avant d’entreprendre une telle démarche, il est suggéré de rencontrer le responsable du service d’évaluation pour obtenir les informations requises pour une bonne compréhension de son dossier d’évaluation.
Source : Recours des contribuables
|
