Le service de l’aménagement du territoire vise à développer et mettre en application des instruments de planification modernes et innovateurs adaptés au territoire de la MRC, afin d’améliorer la qualité de vie de la population de nos collectivités dans une perspective d’enrichissement collectif et de développement durable.
L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
La principale activité de la composante « aménagement et urbanisme » consiste à préparer et à maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble du territoire, comme prescrit à l’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette responsabilité commande aussi de voir à la mise en application du plan d’action que l’on retrouve à l’intérieur du schéma d’aménagement et de développement. En lien direct avec cette responsabilité, le personnel produit des avis de conformité à l’égard des modifications apportées aux différents règlements d’urbanisme des municipalités. Il donne de l’information et des conseils sur toutes questions relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, en plus de préparer des rapports concernant les demandes d’autorisation et d’exclusion de la zone agricole. À l’occasion, le service émet des commentaires écrits pour tous les travaux d’aménagement forestiers s’effectuant sur les terres publiques, afin de s’assurer que ceux-ci respectent les orientations et les dispositions normatives du schéma d’aménagement et de développement.
Comités associés
Comité consultatif agricole :
Fonction :
Ce comité a pour fonction d'étudier, à la demande du conseil de la municipalité régionale de comté ou de sa propre initiative, toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et les questions relatives aux aspects environnementaux qui sont rattachées à l’aménagement du territoire ou aux pratiques agricoles.
Il a également pour fonction d’effectuer des recommandations qu'il juge appropriées sur différentes questions qu'il a étudiées pour le conseil de la municipalité régionale de comté.
Composition :
Le comité se compose de six membres : deux postes sont dévolus à des membres du Conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette qui ne sont pas des producteurs agricoles, un poste est attribué à un résidant du territoire de la MRC Rimouski-Neigette qui n’est ni agriculteur, ni membre du conseil des maires. Enfin, trois postes sont attribués à des producteurs agricoles, au sens de la Loi sur les producteurs agricoles, qui ne sont pas membres du conseil et qui sont inscrits sur la liste dressée par leur association accréditée au sens de cette loi.
Horaire des rencontres : Variable
Autres comités :
Le personnel du service siège à titre de représentant de la MRC sur les comités suivants :
L’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent;
