2013

2-13 (ANNEXE C-P) PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE D'INTRODUIRE DES AJUSTEMENTS AU TEXTE DU SCHÉMA ET À LA GRILLE DE COMPATIBILITÉ, D'APPORTER DES CHANGEMENTS AUX DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET DE REVOIR LES ÉLÉMENTS CARTOGRAPHIQUES DE CERTAINS PLANS
2-13 (ANNEXE A-B) PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE D'INTRODUIRE DES AJUSTEMENTS AU TEXTE DU SCHÉMA ET À LA GRILLE DE COMPATIBILITÉ, D'APPORTER DES CHANGEMENTS AUX DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET DE REVOIR LES ÉLÉMENTS CARTOGRAPHIQUES DE CERTAINS PLANS
2-13 (PROJET) PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE D'INTRODUIRE DES AJUSTEMENTS AU TEXTE DU SCHÉMA ET À LA GRILLE DE COMPATIBILITÉ, D'APPORTER DES CHANGEMENTS AUX DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET DE REVOIR LES ÉLÉMENTS CARTOGRAPHIQUES DE CERTAINS PLANS
1-13 RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE RÉSIDENCES DANS LES NOUVELLES AIRES AGRORÉSIDENTIELLES DE LA ZONE AGRICOLE


2012

7-12-1 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTE-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2013 POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ ET LE TRANSPORT COLLECTIF
7-12 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTE-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2013
6-12 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
5-12 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÒLE INTÉRIMAIRE DE REMPLACEMENT RÉGISSANT L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
4-12 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE CHANGER LES LIMITES DE LA ZONE AGRICOLE DANS LE SECTEUR DU BIC DE LA VILLE DE RIMOUSKI ET POUR APPORTER DES AJUSTEMENTS AUX DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
3-12 RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE À L'ÉGARD DE LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
2-12 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
1-12 RÈGLEMENT RÉGISSANT LE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DES ÉLUS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE


2011

1-11 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE D'INTRODUIRE DIVERSES MODIFICATIONS TOUCHANT LA ZONE AGRICOLE, LES AIRES DE CONSERVATION, LA PLAINE INONDABLE, LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES D'IMPORTANCE AINSI QUE LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
7-11 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTE-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2012
5-11 RÈGLEMENT RÉGISSANT LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
6-11 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES HEURES DE CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LE TERRITOIRE DES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
3-11 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 03-09 ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE RELATIVES À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE À L'ÉGARD DE LA GESTION DU TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AINSI QU'AU DROIT DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES À CETTE COMPÉTENCE
2-11 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2-09 DÉCLARANT L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE À L'ÉGARD DU TRANSPORT COLLECTIF
4-11 PROJET PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE PERMETTRE DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES EN ZONE AGRICOLE


2010

01-10 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2011


2009

11-09 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
10-09 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2010
9-09 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 4-04 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS À L'ÉGARD DE LA SUPERFICIE DES GARAGES
8-09 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRE D'URGENCE 9-1-1- SUR LE TERRITOIRE NON ORGANISÉ
7-09 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES MATIÈRES RELATIVES À L'ÉCOULEMENT DES EAUX DES COURS D'EAU DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE ( NON ENTRÉ EN VIGUEUR)
6-09 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DELA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE EN VUE DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE POUR LES MOTOQUADS AU-DESSUS DE A RIVIÈRE RIMOUSKI À SAINT-VALÉRIEN
5-09 RÈGLEMENT MODIFIANT LES SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE EN VUE DE PERMETTRE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DANS LA PLAINE INONDABLE AU SITE DE LA CHUTE DE LA NEIGETTE ET AU LAC DU BARRAGE, AINSI QUE D'AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANACLET-DE-LESSARD
4-09 RÈGLEMENT ADOPTANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE REMPLACEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE (NON ENTRÉ EN VIGUEUR)
3-09 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE RELATIVE À L'EXERCICE  DE LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETE À L'ÉGARD DE LA GESTION DU TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AINSI QU'AU DROIT DE RETRAIT ET D'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LCOALES À CETTE COMPÉTENCE
2-09 RÈGLEMENT DÉCLARANT L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE À L'ÉGARD DU TRANSPORT COLLECTIF
1-09 RÈGLEMENT ÉTANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU BUREAU DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE ET À LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE


2008

9-08 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L'ANNÉE 2009
8-08 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE EN VUE DE RÉDUIRE LA SUPERFICIE DE L'AIRE D'AFFECTATIN « PÔLE COMMERCIAL RÉGIONAL » ET DE MODIFIER CERTAINES DÉFINITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
7-08 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE EN VUE DE RÉDUIRE LA SUPERFICIE DE L'AIRE D'AFFECTATION « PÔLE COMMERCIAL RÉGIONAL » ET DE MODIFIER CERTAINES DÉFINITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE (NON ENTRÉ EN VIGUEUR)
6-08 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÒLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
5-08 RÈGLEMENT AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 1 340 141 $ POUR L'ACQUISITION ET LE RÉAMÉNAGEMENT D'UN BÂTIMENT ET UN EMPRUNT DE 1 265 141 $
4-08 RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DU PRÉFET ET DU PRÉFET-SUPPLÉANT
3-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE RÉGIONAL DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
2-08 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L'EXERCICE DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET D'ORGANISATION DE SECOURS À L'ÉGARD DES MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE
1-08 RÈGLEMENT AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 1 340 141 $ POUR L'ACQUISITION ET LE RÉAMÉNAGEMENT D'UN BÂTIMENT ET UN EMPRUNT DE 595 071 $
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